Zoom sur le droit d’auteur et les photos libres de droits

Dernière mise à jour: 13.06.24

 

Le droit d’auteur pour les clichés n’est pas régi par de nombreux et longs articles difficiles à comprendre. La preuve, juste à travers les lignes qui suivent vous pourrez en savoir plus sur ce qu’est le copyright photo. Ce texte ne concerne pas seulement les professionnels, car même le public doit être capable de distinguer une photo sans droit d’auteur et une autre qui en dispose.

 

Le droit d’auteur en photographie ou Copyright

Nous avions tous déjà distingué le symbole © au-dessous d’un cliché sans savoir ce qu’il signifie réellement. Ce dernier représente le Copyright photo. Cependant il ne faut pas confondre droit d’auteur et copyright puisque le copyright photo a pour objectif de seulement protéger l’œuvre et non l’auteur. Grâce à ce symbole, il devient impossible à toute personne étrangère de l’exploiter. Malgré cela, avec l’accord de l’artiste, vous pouvez utiliser l’image selon vos besoins.

Les pays tels que l’Australie, les USA, le Royaume-Uni appliquent tous le copyright. C’est aussi valable dans tous les autres territoires optant pour le « common-law ».

Pour ce qui est du copyright en France, c’est l’équivalent du droit d’auteur. Donc dans le pays, chaque œuvre est protégée par ce droit d’auteur via le logo.

De ce fait, les clichés pris sont préservés par défaut et aucune démarche administrative n’est nécessaire pour obtenir un droit d’auteur sur une photo. En d’autres termes, si quelqu’un exploite vos photos, il commettra une infraction. Il est alors interdit de distribuer, de reproduire, de rectifier ou d’utiliser une image qui n’est pas de vous. Malgré cela, vous ne dérogez à aucune règle si la photo est employée en guise de fond d’écran.

Pour résumer, le terme par défaut signifie qu’une image sans copyright bénéficie naturellement d’un droit d’auteur d’image comme une image copyright. Mais afin d’éviter tout malentendu, il serait plus judicieux de constamment préciser que s’il s’agit de votre œuvre, l’obtention d’une autorisation est obligatoire pour la personne désirant l’exploiter et le modifier. À cet égard, vous pouvez utiliser la phrase mythique « Tous droits réservés ».

La Creative Commons

La mention crédit photo cc ou creative commons a été créée le 15 janvier 2001. Comme le copyright, il est aussi représenté par la consonne C, mais en double, soit : « CC ». Cette association à but non lucratif a pour objectif de libérer vos photos des droits de propriété intellectuels pour être exploitée par d’autres usagers. Ceci étant, les licences « libres de droits » sont alors indispensables.

Avec ces mentions, ne pensez pas que vous ne disposez plus d’aucun droit sur votre œuvre puisque peu importe qui l’utilisera, vous seul êtes son auteur original.

En total, les contrats que propose la Creative Commons sont au nombre de 6, mais on peut les résumer à travers les 4 qui suivent :

 – Attribution : lorsqu’un œuvre est détenteur du symbole CC, il peut être exploité librement sous une unique condition. Pour mettre l’image sur Google par exemple, vous devez impérativement ajouter le nom ou le pseudo de l’auteur. 

 – Pas d’utilisation commerciale : par cette licence, la photo pourra être exploitée sauf dans des situations faisant référence à un usage commercial.

 – Pas de modification de l’image : aucune rectification de l’image n’est acceptable.

 – Partage similaire aux conditions de base : pour mettre des photos sur Facebook alors qu’il ne s’agit pas des vôtres, il faut que le partage soit fait sous la licence Creative Commons.

À part les 6 licences fondamentales, il existe une petite dernière : le CC-Zero ou CC0. Dans ce cas, le photographe ou l’artiste abandonne l’ensemble de ses droits patrimoniaux. Cependant, en France, personne ne peut se défaire de son droit moral.

 

Comment protéger ses photos avec un droit d’auteur ?

Est-ce que signer ses photos est obligatoire pour les protéger ? Cette question est assez fréquente dans les forums, la réponse est non, mais toutefois, cela ne dépend que de vous.

Hormis l’usage de la signature photo copyright, et les mentions légales, il existe quelques astuces pour préserver au mieux vos œuvres dont voici des exemples.

 – Filigrane photo : il s’agit de la façon la plus simple pour protéger vos images, car retenez bien qu’une image sans un fond nom sera facilement exploitable par autrui. Pour cette signature visuelle, vous pouvez opter pour un logo ou pour un texte. Le résultat peut être désagréable pour les yeux, mais au moins il sera bien clair que c’est une propriété privée. Après avoir eu connaissance de cette technique, vous vous demandez peut-être, comment écrire sur une photo, ou comment créer un filigrane. ? Eh bien, vous pouvez actuellement faire un filigrane sur Photoshop ou choisir parmi les nombreuses applications pour écrire sur les photos. Il vous faut insérer l’image dans Photoshop et poursuivre avec les étapes indiquées. Plusieurs tutoriels qui montrent comment signer une photo sont également disponibles sur Internet en cas de besoin.

 – Publier des clichés de tailles réduites : après avoir su comment mettre une photo sur Google, la seconde astuce qui peut vous aider si vous désirez partager votre passion est la suivante : éviter de poster des images de très haute définition. Privilégiez les photos avec une résolution maximale de 700 pixels, car une telle qualité pourra en dissuader plus d’un.   

 – Désactivation du clic droit : pour que les internautes ne puissent pas sauvegarder vos images sur leur PC, vous pouvez désactiver le clic droit, notamment sur des plateformes d’hébergement comme le WordPress par exemple.

 – Sur Facebook : à travers ce réseau social, les images sans droits d’auteur et ceux qui en disposent se mélangent. Ainsi, pour pouvoir contrôler l’accès à vos diverses publications, la solution la plus pratique serait de choisir et de limiter l’audience.

Quelles sont les règles en termes de droit à l’image ?

Le droit à l’image s’applique à tout le monde, qu’elle soit une célébrité ou une personne totalement inconnue. Selon ce droit, sans l’autorisation de l’individu concerné, la photo où l’on figure, capturée avec un appareil ordinaire ou avec un drone avec caméra, ne peut être utilisée. Pour plus de détails sur ce principe, des articles sont disponibles sur plusieurs forums et sites.

Si nous nous référons à cette loi, prendre des personnes en photos dans la rue pour en faire usage à des fins commerciales est une infraction. Mais vous n’enfreindrez aucune règle si tout se fait dans un but purement artistique.

Néanmoins, il faut retenir les points suivants :

 – Il ne faut pas confondre la prise de la photo et la diffusion de celle-ci. En effet, si vous prenez quelqu’un en photo par hasard, ce n’est grave qu’à partir du moment où vous décidez de partager l’image et que le concerné la voit. Dans ce cas, il peut entamer des poursuites.

 – Une image dans des lieux publics peut ne pas respecter le droit à l’image quand elle aura des conséquences néfastes sur la vie privée des gens qui figurent sur l’image. Dans 80 % des cas, cela est surtout visible pour les photographies des couples.

 – Suivant la jurisprudence, quand une personne se trouve dans la rue, elle est alors dans un espace public. En ce sens, si vous la photographiez dans un endroit ouvert à tout le monde, vous ne vous immiscez pas dans sa vie et vous n’êtes pas en violation des lois.

 

Le droit à l’image dans la pratique

Savoir comment signer ses photos ne suffit pas, il faut aussi connaître toutes les règles dans la pratique pour ne pas avoir affaire à la justice. Prendre en photo un inconnu dans la rue puis la poster présente des risques si la personne découvre l’image, si elle est nettement reconnaissable et si votre œuvre offense son quotidien ou sa vie familiale. Lorsque vous êtes sujet à une de ces situations, la sanction qui vous sera attribuée est de vous débarrasser de la photo.

Un autre scénario est aussi très courant, l’individu que vous voulez utiliser comme modèle vous surprend pendant la prise des photos donc elle souhaite que vous effaciez ses images. Pour éviter un quelconque problème, le mieux serait de directement les supprimer, car face à cela, son acte est tout à fait défendable. À vrai dire, en tant qu’artistes, nous avons le copyright photo pour protéger nos œuvres, mais cela ne nous donne pas la possibilité de prendre un modèle lambda, surtout si l’on n’a pas l’accord de ce dernier.

Un photographe se doit d’être professionnel et ainsi, dans la mesure du possible, essayez de toujours obtenir l’aval des gens avant de les prendre en photo. Cela est surtout une nécessité lorsque vous êtes dans des endroits publics.

Poursuivons sur le même scénario, vous aimez bien photographier les passants et après avoir poliment demandé l’autorisation auprès de ces derniers, ils ont accepté et ils se prêtent au jeu. Cette situation est favorable, néanmoins, tentez d’avoir un consentement écrit. Grâce à cela, vous avez pleinement les droits d’auteurs sur les clichés lorsque vous les utiliserez dans le futur. Cependant si vous exercez l’activité juste pour le plaisir, une simple confirmation verbale est largement suffisante. 

Pour mieux convaincre un modèle quand il s’agit d’un inconnu, dites-lui clairement à quoi vont servir les photos. Si vous avez un site dédié aux partages de vos œuvres, donnez-lui le lien pour qu’il puisse avoir confiance en ce que vous faites et afin qu’il puisse contempler sa photo ultérieurement. Si vous prenez une vidéo, faites-lui savoir lorsqu’elle sera publiée et ainsi de suite selon la circonstance. Si le courant passe bien, pourquoi ne pas enregistrer les coordonnées de la personne pour lui envoyer les résultats et pour confirmer son accord avant toute exploitation ? Ses contacts peuvent aussi aboutir à de futurs projets.

Comme dans la plupart des domaines, la photographie ne déroge pas à certaines exceptions. Parlons donc des shootings nus et de la prise de photo des personnes encore mineurs.

 – La photographie nue : poser devant la caméra est une chose tout à fait normale pour un mannequin professionnel par exemple, mais peu importe son degré de professionnalisme, un accord écrit est fortement recommandé. Cela évitera les malentendus plus tard, car le cliché d’un individu nu est toujours délicat et est souvent mal vu par la société.

 – Quant aux mineurs, une autorisation des parents ou autres tuteurs légaux est obligatoire. Tant que l’âge légal n’est pas totalement atteint, même à quelque mois près, un accord est nécessaire, surtout pour les personnes que vous venez de rencontrer. En effet, des interprétations divergentes peuvent circuler en votre défaveur. Cependant, dans la pratique, ce n’est pas réellement requis s’il s’agit d’une connaissance.

La prise de vue des monuments présente également certaines règles. Représentant souvent des lieux d’une grande valeur, nombreux sont les édifices que l’on ne peut pas photographier, et même si vous êtes un simple touriste ou un visiteur. Si vous décidez ainsi de faire un tour dans un monument, assurez-vous de ne pas voir autour une indication qui est parfois représentée par un dessin d’appareil photo barré, facile à détecter. Dans le cas contraire, vous risquez d’avoir des mésaventures avec la sécurité. C’est le cas de l’Abbaye de Westminster en Angleterre, de la chapelle Sixtine à Rome ou encore de la Tour Montparnasse de Paris. En outre, il est nécessaire de bien s’informer, car dans certains cas, seul l’usage d’un trépied peut être interdit.

Et si vous avez été pris en flagrant délit alors que cela est interdit, il suffit de respecter le vigile. Légalement, ce dernier n’étant pas un policier, il ne peut que vous demander d’arrêter et de sortir des lieux. N’essayez pas de lui tenir tête, car il a le droit de vous poursuivre en justice si un renseignement a déjà été donné.

 

 

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