Quel statut juridique choisir quand on veut pratiquer la photographie comme métier ?

Dernière mise à jour: 30.11.22

 

Auteur photographe ou artisan photographe sont des choix de statut juridique pour un photographe. Car oui, la photographie peut être plus qu’une passion. Aujourd’hui, beaucoup en font un métier. D’ailleurs, ce secteur est très prometteur notamment dans le domaine de l’événementiel. Alors, quelle option juridique privilégiée ? Quel statut saura mieux correspondre à votre démarche ? Tour d’horizon sur tout ce qu’il faut savoir.

 

Les différents statuts juridiques pour photographe

Photographe professionnel, photographe amateur, artiste photographe, photographe d’art… Il existe autant de branches possibles pour faire de la photographie un véritable métier. Mais en ce qui concerne les statuts juridiques liés à la photographie, il n’en existe que trois : le statut d’autoentrepreneur, l’auteur photographe et l’artisan photographe. Alors, lequel est le plus approprié ?

Afin de mieux trouver le statut qui vous convient, vous devrez avant toute chose partir de votre activité. Dans cette optique, vous devrez vous poser des questions : que comptez-vous faire ? Quel type d’image désirez-vous exploiter ? Vous devrez également cerner la différence entre chaque statut ainsi que leurs avantages et inconvénients.

 

Le statut auteur photographe

Le statut d’auteur-photographe s’affiche souvent comme étant le statut le plus plébiscité par les photographes. Comme son nom le laisse transparaître, un auteur-photographe est un photographe qui crée des photos artistiques. Ensuite, de sa photographie d’art, il peut en retirer des honoraires ainsi que des droits d’auteur. Alors, si vous débutez dans le domaine de la photographie, ce statut d’auteur est certainement le mieux adapté. D’ailleurs les avantages qu’il propose sont assez nombreux :

 – Les cotisations sociales à payer sont de faible montant.

 – La réalisation de tous types de photos est possible grâce au droit du statut auteur-photographe.

 – Un auteur-photographe peut également bénéficier d’une exonération vis-à-vis de la taxe professionnelle.

 – Avec une affiliation à l’AGESSA, il est possible de profiter de la même couverture sociale dont les salariés profitent.

 – Ce statut permet également de choisir entre différents types de cotisations au niveau de la retraite.

 – Ce régime permet de profiter d’un taux réduit de 7 % sur la TVA.

Un autre point essentiel à retenir à propos de ce type de statut est que l’inscription est des plus aisés. Il suffit de se rendre auprès du centre d’impôts et de s’enregistrer à l’AGESSA. Quoi qu’il en soit, opter pour cette option juridique présente quand même son lot d’inconvénients :

 – L’impossibilité de vendre directement ses propres œuvres aux particuliers compte tenu du régime qu’impose ce statut.

 – Il peut constituer une barrière à la signature d’un contrat compte tenu du fait que les potentiels prospects seront dans l’obligation de se soumettre à différentes démarches administratives.

 

Tableau comparatif

 

Le bon
Le mauvais
Conclusion
Prix

 

Le statut autoentrepreneur

Le statut d’autoentrepreneur est un statut qui séduit de plus en plus de créateurs d’entreprise ainsi que ceux qui exercent le métier de photographe. Il est tout aussi bien adapté à ceux qui désirent se lancer pour la première fois dans le domaine de la photographie d’art et des photos artistiques. Ce régime promet également de nombreux avantages :

 – Les démarches à suivre pour l’inscription sont assez simples et peuvent être réalisées en ligne. D’autant plus que la procédure est entièrement gratuite. Vous n’aurez pas besoin de débourser un seul centime.

 – À la différence du statut d’auteur, cette option juridique vous permet d’être serein même si vous n’arrivez pas à atteindre le CAF que vous avez projeté de réaliser.

 – Si vous n’encaissez rien au cours des mois après votre inscription à ce statut, vous n’êtes pas dans l’obligation de payer une charge sociale.

 – Le champ d’action dont un photographe inscrit à ce type de statut n’est pas limité. Il est possible de prendre des photographies d’art, une photographie sociale ou une photographie artistique.

Maintenant que vous en savez un peu plus sur les avantages de ce type de statut, il est temps de voir de plus près ses inconvénients. Sachez qu’avec un régime autoentrepreneur, vous n’aurez pas la possibilité de facturer des droits d’auteur. La raison est que ce type de statut n’est pas reconnu par l’AGESSA. Il est également soumis à un plafond d’encaissement de 72 600 euros par an. Ce statut ne permet pas non plus de réaliser une cotisation retraite. Enfin, le calcul des charges sociales sera basé sur le montant du CAF et non pas à partir des bénéfices.

Le statut artisan

Vous disposez d’un CAP ou d’un diplôme équivalent dans le domaine de la photographie ? Dans ce cas, ce statut s’adresse à vous. Mais vous devrez vous inscrire et être immatriculé au répertoire des métiers. Avec cette option, vous avez la possibilité d’exercer votre activité au sein d’une structure spécialisée. Dans cette optique, un appareil photo professionnel vous sera offert pour exercer votre métier. En tant qu’artisan photographe, vous pouvez également prétendre à des prêts bonifiés tout en bénéficiant d’une exemption au niveau des différentes charges sociales. Cela dès le tout début de l’exercice de votre activité. Enfin, en parallèle avec votre activité, vous pouvez exercer en tant qu’auteur affilié à l’AGESSA. Dans cette lancée, vous avez la possibilité de facturer vos photos avec des droits d’auteur.

Comme tous types de statuts juridiques, celui du régime artisan présente également certains bémols. Dans un premier temps, vous serez soumis à des obligations comptables. Vous serez obligé de tenir un livre de caisse pour y établir vos comptes annuels ainsi que le compte de résultat.

 

Les autres statuts auxquels il est possible de prétendre

Il existe d’autres types de statuts auxquels vous allez pouvoir prétendre en tant que photographe. Vous trouverez un statut nommé « photojournaliste ». Il s’agit d’un statut pigiste et qui sera payé en pige. Cela signifie qu’en tant que photographe, toutes les cessions de droits qui s’affèrent aux piges dans l’optique d’une publication de votre travail dans un journal seront payées en piges. Mis à part le statut de photojournaliste, vous trouverez le statut SASU, le statut EURL et le statut EIR. Avec ces derniers, vous allez pouvoir protéger vos photos même si vous n’êtes pas inscrit à l’AGESSA.

 

 

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8 COMMENTAIRES

chenu

June 24, 2022 at 1:38 pm

Bonjour,
Vous dites qu’un auteur photographe ne peut vendre ses photos à un paticulier?
Pourriez vous m’expliquer?
Merci beaucoup

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ProjectManager

June 25, 2022 at 7:16 pm

Bonjour Chenu,

Merci de votre commentaire. Un auteur photographe ne peut pas vendre ses photos à un particulier, parce qu’il s’agirait dans ce cas d’un acte commercial. Cela fait partie des limites de la commercialité à ne pas franchir avec ce statut.

Cordialement,
L’équipe Photovideotrend.com

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janssens

June 17, 2022 at 5:46 am

Bonjour, avec une SASU ou EURL est il possible d’être auteur et en même temps délivrer des services comme un artisan photographe ? Pour faire simple je souhaiterai vendre mes photos artistiques aux particuliers et entreprises mais aussi exercer en tant que portraitiste dans le secteur mode. merci pour votre réponse.

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ProjectManager

June 19, 2022 at 11:52 am

Bonjour Janssens,

Merci de votre commentaire. Normalement oui, mais nous n’avons pas d’informations précises là-dessus. Toutefois, sachez seulement que seuls les entrepreneurs pratiquant une activité d’auteur aux yeux du Code de la propriété intellectuelle ont le droit de percevoir des droits d’auteur.

Cordialement,
L’équipe Photovideotrend.com

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fabrice

May 13, 2022 at 2:50 pm

bonjour aime savoir comment sa par auteur
avoir des aide pour local

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ProjectManager

May 15, 2022 at 1:50 am

Bonjour Fabrice,

Merci de votre commentaire. Nous ne comprenons pas très bien votre question, mais le statut d’artisan permet d’accéder à des prêts bonifiés et à l’exemption de différentes charges sociales.

Cordialement,
L’équipe Photovideotrend.com

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Bernard

March 19, 2022 at 9:29 am

Bonjour.
concernant le statut d’auteur, pouvez vous m’apporter des precision quand a “l’impossibilitée de vendre directement des tirages a des particulier” je souhaiterais vendre des tirages unique signé et certifier et comptait sur le statut d’auteur pour le faire de maniere legale mais je comptait pouvoir m’adresser autant a des particulier qu’a des entreprises. comment faire pour rester dans le cadre legal?

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ProjectManager

March 20, 2022 at 4:50 pm

Bonjour Bernard,

Merci de nous avoir laissés un commentaire. Le statut d’auteur photographe ne permet pas de vendre directement des tirages à des particuliers parce que cela aura une dimension commerciale. Cela fait partie des limites de la commercialité à ne pas franchir avec ce statut. Choisissez le statut d’auto-entrepreneur pour vendre vos photos aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises.

Cordialement,
L’équipe Photovideotrend.com

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